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Droits et obligations pour l'utilisation des TICE dans l'Education


 

L'Académie de Lyon nous propose un parcours de formation sur les droits et obligations de l'enseignant dans l'utilisation des ressources numériques, sur le site

CULTURE NUMÉRIQUE DE L'ENSEIGNANT - DROITS ET OBLIGATIONS

http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2011/droitAuteur.php

 

Nous pourrions échanger et réfléchir sur les différents aspects de cette problématique, comme:

 

  • Les droits d'auteur
  • Exception pédagogique
  • Droit à l’image
  • Responsabilités des Acteurs
  • La charte informatique
  • Protéger les mineurs
  • Protéger la vie privée
  • B2i – C2i
  • Recherche de l’information
  • Licences Libres
  • Utiliser un logiciel en classe
  • La création Web
  • Le Blog
  • Télévision et vidéo
  • Sitographie

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Réponses à cette discussion

Intéressant le chapitre:  Les réseaux sociaux : Des outils pédagogiques ?Comment les utiliser...

Devant l’importance que prennent les réseaux sociaux dans notre vie, et plus encore dans celle de nos adolescents, peut-on éluder la question de leur intégration dans les pratiques pédagogiques ? Elle se pose de plus en plus : la réforme des lycées prône d’ailleurs l’utilisation de ces nouveaux modes de fonctionnement, en SES, en langues étrangères, ou encore en ECJS. Les avis sont sans aucun doute partagés.

Lorsque l’on souhaite demander à un élève de s’inscrire sur un réseau social il ne faut pas oublier que ces outils sont créés par des sociétés commerciales qui souhaitent retirer un bénéfice de leur production.

La formation des élèves sur la gestion de leurs données personnelles est à envisager dès le collège.

  • L'article L. 312-15 du Code de l'éducation précise :

« Dans le cadre de l'enseignement d'éducation civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et d'acquérir un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs, lors de leur usage des services de communication au public en ligne. Ils sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui, des droits d'opposition, de suppression, d'accès et de rectification prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que des missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.»

Se pose également le problème de l’exploitation des données professionnelles :

Si vous publiez des cours ou des devoirs sur Facebook, vous donnez automatiquement aux propriétaires de l’application l’autorisation d’utiliser ces documents. Même si vous résiliez votre compte, les données que vous aurez partagées resteront propriété de Facebook aussi longtemps que les personnes concernées par le partage auront leur compte...Ces travaux communs peuvent aussi être réalisés sur des ENT, puisque les élèves peuvent également accéder aux données de chez eux.

Enfin, vous aller partager un espace commun avec les élèves autre que celui de la classe. Selon la terminologie des applications, vous pouvez devenir « amis » avec eux, terme non anodin. Si vous ne savez pas correctement paramétrer vos pro?ls privés et publics, vos élèves risquent d’en savoir plus que vous ne le désirez sur vous et vice versa !

Quelques ressources:

 Cahiers Pédagogiques 482 Facebook, quelle aventure 
 Momi Clic : Facebook expliqué aux enseignants mais aux autres aussi  
 Savoirs CDI : Typologie des réseaux sociaux 
 Doc  pour docs : Les médias sociaux  
 Carrefour éducation : Pour twitter en classe 
 Collège Cahingt (Ac Rouen) Bien paramétrer son compte Facebook 
 CNIL : Facebook, les conseils de la CNIL 
 Ministère de l’économie : Comment protéger votre identité sur Facebook 
 Internet Actu : Comprendre Facebook 
Eduscol, réséaux sociaux 
 Laurence Juin, professeure d’histoire publie ses expériences sur ce blog  
 Pearltree, dossier complet sur Twitter et son utilisation 


On peut trouver sur le site Guide des droits sur Internet (Québec)  les thèmes suivants

  http://www.droitsurinternet.ca/

 

Droit à l'image
Droit d'auteur
Harcèlements et menaces
Propagande haineuse
Protection de la réputation
Protection de la vie privée
Protection des renseignements personnels
Responsabilité 

 

   Un autre Dossier sur ce sujet, avec de nombreuses références se trouve

   sur le web  TIC, ÉTHIQUE ET DROIT de la Communauté française de Belgique

   http://www.enseignement.be/index.php?page=25639

 

 

 

Quelques extraits de l' article:  Prévention Internet au lycée: l’imposture

sur le site OWNI  http://owni.fr/2011/03/04/prevention-internet-au-lycee-limposture/

 

Par un enseignant, quelque part en France

À l’initiative des documentalistes et des CPE dans mon lycée se sont tenus des débats-conférences autour des dangers de l’internet et des réseaux sociaux. Ils ont fait appel à la société privée Calysto qui propose des solutions « clé en main ».

J’y ai assisté avec mes élèves de seconde, et là je dois dire que j’ai été atterré. Le débat n’avait rien de participatif, l’intervenant faisait réagir les élèves avec des images chocs mais ne poussait pas la réflexion. Nous avons eu droit à une succession à un rythme effréné de faits divers et d’anecdotes. Le discours était très culpabilisant, ce qui est contre-productif avec les ados, « c’est interdit, c’est pas bien, vous n’avez pas lu les conditions d’utilisations, et oui, faut lire ».

 

Exemple 1 : les conditions d’utilisation

Lui – Vous avez un compte sur un Réseau Social ? Mains levées. Avez-vous lu les conditions d’utilisation ? Mains baissées. Eh oui faut lire !
Moi, me mettant dans la peau d’un élève – Mais encore ? Une fois qu’on l’a lu, on fait quoi s’il y a un truc qui nous gène ? On n’a pas le choix ?
Lui, véhément – Je ne peux vous laisser dire ça, on a toujours le choix, il faut lire les clauses c’est votre responsabilité, blabla…

 

Exemple 3 : La LOPPSI

Un autre prof pose la question suite aux diapos concernant le streaming et le direct download, peut-on (les autorités) aller voir dans mon disque dur ? 

Lui – Oui bien sûr !
Moi, me sentant obligé de réagir alors que je ne voulais plus – Non c’est faux, il faut l’avis d’un juge, la police ou la gendarmerie doit avoir une commission rogatoire pour examiner le contenu de votre ordinateur.
Lui – Et non monsieur c’est LOPPSI 2, vous n’avez pas lu dans le journal : les dictateurs en rêvaient Sarkozy l’a fait ?!
Moi, j’ai un doute, j’avoue que je n’avais pas potassé la loi LOPPSI2 – La LOPPSI2 n’est pas encore entrée en vigueur, elle vient juste d’être votée, aucun décret d’application n’a été publié.

 

 


LE DROIT À L'IMAGE

 

Le droit à l'image n'est reconnu expressément par aucun texte de loi. Il a été construit par la jurisprudence qui se base sur plusieurs textes du Code civil :

  • Article 9 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée »
  • Article 1382 sur la responsabilité civile : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

Toute personne a donc sur son image un droit exclusif et absolu et peut donc s'opposer à sa fixation, sa reproduction et son utilisation.
Il est obligatoire d'obtenir l'autorisation de la personne que l'on photographie, sauf dans le cas de cette exception au droit à l'image.
Le droit à l'image doit en effet se combiner avec l'exercice de la liberté de communication de l'information.

 

Le cas des photographies scolaires :

La circulaire N° 2003-091 du 05/06/2003 définit les modalités, BO N° 24 de 2003
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

 

LE CADRE JURIDIQUE DE L'AUDIOVISUEL

 

Voir la documentation du : site de l'ADAV :
http://www.adav-assoc.com/juridique.html

 

Autres références:

Education à l'image

http://eprofsdocs.crdp-aix-marseille.fr/-Education-a-l-image-.html

Droit à l'image droit de l'image (Savoirscdi)
http://www.savoirscdi.cndp.fr/index.php?id=870

Le droit de l'image (les infostratèges)
http://www.les-infostrateges.com/article/040920/le-droit-de-l-image

 

 

Source: http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2011/charte.php

La charte informatique doit être élaborée dans le but de préciser de manière contractuelle les conditions d'utilisation par les élèves et les personnels des technologies de l'information et de la communication, dans un établissement donné, c'est un texte à vocation éducative.

Cette charte précise le cadre déontologique et doit en rappeler l'existence de règles de droit susceptibles d'être concernées par l'utilisation des services proposés. Elle veut s'inscrire dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. Elle vise à promouvoir des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d'actes illicites en amenant les utilisateurs à constamment s'interroger sur la licité de leurs actes.

Son contenu sera adapté au contexte, à l'évolution des technologies, des usages, ainsi qu'à la législation et la jurisprudence des tribunaux.

Dans le second degré, la charte est votée en conseil d'administration. Elle peut être élaborée par une commission constituée par des représentants des différentes instances de l'établissement (conseil d'administration, conseil de la vie lycéenne, délégués élèves pour les collèges,...)

Dans le premier degré, c'est le conseil d'école qui peut élaborer et valider la charte.

Il est possible, selon les cas, pour améliorer la lisibilité de distinguer deux documents, l'un à l'usage des élèves et l'autre à l'usage des adultes. La prise de connaissance des conditions d'utilisation et la signature de la charte doivent être un préalable à l'usage des outils.

A quoi penser pour créer la charte ?

Penser toujours à respecter les droits des personnes et de la vie privée des élèves comme du membre du personnel :

  • Le respect de la vie privé est un droit fondamental de notre démocratie
  • Le secret des correspondances (courriel)
  • Sur l'accessibilité des personnes concernées aux données à caractère personnel
  • Sur le droit à son image
  • Sur le "droit à la plaidoirie", c'est à dire le droit d'expliquer pourquoi une faute à été faite
  • D'informer sur les filtres utilisés dans l'établissement

La charte doit être intégrée au règlement intérieur et présentée aux élèves lors de la première journée. Comme le règlement intérieur, elle devra être signée par les élèves et les parents pour les élèves mineurs.

La diffusion auprès des élèves aura majoritairement lieu par l'intermédiaire des enseignants. Chaque activité pédagogique utilisant les technologies de l'information et de la communication peut être l'occasion de rappeler les règles élémentaires d'usage, et de mentionner la charte ; on retrouve ces thématiques reformulées pour les élèves dans les référentiels B2i, domaine « adopter une attitude responsable »

Guides d'élaboration des chartes d'usages :

Introduire les réseaux sociaux en classe   -   13 conseils pour les enseignants-e-s
Source:  Comprendre les réseaux sociaux numériques : un enjeu pour l’enseignement (dossier)

http://www.sem-experimentation.ch/semactu/wp-content/uploads/2011/1...

En utilisant personnellement les réseaux sociaux

 

1. Soyez un exemple pour vos élèves par le comportement en ligne que vous adoptez en tant que citoyen-ne numérique.
2. Adopter dans toute relation sur Internet avec les élèves la même distance professionnelle que celle que vous avez à l'école.
3. Evitez d'échanger avec les élèves toute information de type privé (propos, photos, adresse et numéro de téléphone).
4. N'acceptez pas des demandes "d'amitié" des élèves sur les réseaux sociaux (et n'en sollicitez pas), mais créez plutôt un groupe dédié à la classe.
5. Tenez pour acquis que vous perdez l'absolue maîtrise de toute information publiée: vous ne pourrez pas avoir la garantie qu'elle ne soit pas lue par un tiers et ne pourrez pas forcément la supprimer définitivement.
6. Tenez également pour acquis que les réseaux sociaux peuvent sans préavis supprimer un profil, un groupe ou une page.

Pour les activités en classe:

7. Informez la direction et les parents avant d'utiliser les réseaux sociaux dans un cadre pédagogique.
8. Privilégiez des plateformes dédiées à la pédagogie et n'oubliez pas que les réseaux sociaux les plus populaires fonctionnent grâce à la publicité (à laquelle les élèves sont donc exposés).
9. Renseignez-vous sur les paramètres de confidentialité du réseau (ils changent fréquemment) et ajustez-les de façon à restreindre l'accès aux seules personnesconcernées.
10.Informez les élèves des risques et responsabilités en matière de confidentialité, de comportement en ligne et de gestion de leur propre image. Sensibilisez les élèves au respect de soi et des autres.

Face aux risques d'abus:

11.Informez les élèves sur les possibilités d'obtenir des conseils ou de l'aide en cas de problème (par exemple via le numéro de téléphone 147, ligne directe et gratuite d'aide aux adolescents).

12.Soyez attentifs aux signes de harcèlement que pourrait subir un élève sur les réseaux sociaux et parlez-en avec lui.

13.Lorsque le harcèlement est avéré, soutenez le jeune dans une démarche visant à le faire cesser.

Recommandation professionnelle.

Utilisation des moyens de communication électronique et des médias sociaux
Ontario College of Teachers - Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
http://www.oct.ca/publications/PDF/Prof_Adv_Soc_Media_FR.pdf

Nouvelles frontières en apprentissage
Les moyens de communication électroniques et les médias sociaux peuvent s’avérer des
outils efficaces quand ils sont utilisés avec prudence et professionnalisme. Ils ont un
grand nombre d’utilisations. Par exemple, ils permettent aux élèves, parents et tuteurs
de consulter des travaux et des ressources concernant le programme d’études, et ils
facilitent la communication entre des classes situées dans différentes communautés ou
différents pays.
Les membres peuvent également utiliser Internet et les sites de réseautage social
comme outils d’enseignement et de perfectionnement professionnel pour trouver des
renseignements sur les plans de leçons ainsi que sur les dernières recherches et méthodes
dans le domaine de l’enseignement.
Cependant, les médias sociaux les plus populaires n’ont pas été créés dans un but
éducatif en particulier, et l’utilisation qu’en font les membres peut présenter des risques
en matière de professionnalisme. Il incombe aux membres de connaître et de respecter
les limites professionnelles appropriées dans leurs relations avec les élèves, et ce, même
lorsque l’interaction électronique est une initiative des élèves.

Maintenir des limites professionnelles dans toutes les communications, qu’elles soient électroniques ou non, est d’une importance capitale pour que les relations avec les élèves demeurent appropriées et que le public continue d’accorder sa confiance à la profession.

 

Un autre site / Ressource intéressant sur ce sujet:

NEW TECHNOLOGIES / ICT / TICE
"Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Education" ou "pour l'Enseignement".
http://www.michellehenry.fr/tice.htm

Merci    @mdrechsler,  @  et   :
Guides pour gérer les aspects juridiques d'Internet et du Web 2.0 

Lorsque les ressources Internet et du Web 2.0 sont fournies par une école, une commission scolaire ou tout autre organisme public ou privé, cela doit se faire dans un cadre respectant les valeurs et les principes fondamentaux tels que reflétés notamment dans les lois.

En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Dans ces cas, il importe de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de les reconnaître pour agir en conséquence.

Dans l'utilisation de ces outils, il ne suffit pas d'imposer des interdits et de sévir pour que le respect des autres soit au rendez-vous. Dans la plupart des situations, l'individu est en réalité maître de ce qu'il fait ou ne fait pas sur Internet. C'est pourquoi, le meilleur chemin pour assurer le respect des personnes et des lois demeure la sensibilisation, la formation et l'éducation.

Ces guides proposent une analyse des enjeux liés à l'utilisation d'Internet et des applications du Web 2.0, afin d'aider ceux qui offrent de tels accès à élaborer des politiques, à mettre en place des précautions et des mécanismes de suivi, le tout modelé en fonction des circonstances particulières dans lesquelles ils évoluent.

Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolai...

Guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolai...

Ces deux Guides sont destinés aux écoles, aux commissions scolaires ou aux enseignants qui prennent l'initiative d'offrir des outils ou des activités d'Internet et Web 2.0 à leurs élèves. Il situe leurs responsabilités, aide à identifier et à évaluer les risques reliés à l'activité ou à l'outil Internet et propose des politiques, des mesures et des précautions à mettre en place.

Guide pour un usage responsable d'Internet.
À l'intention des responsables des lieux d'accès publics à Internet et des utilisateurs. (septembre 2004)

Nouvelle charte d’usages des outils du Web 2.0 en classe  (L. Juin, D.Cordina, Y. Leroux)

J’utilise en classe et sur mon temps personnel de travail
des outils du Web 2.0 en respectant des règles et des consignes :

Quand et où les utiliser ?
En classe, j’utilise ces outils quand le cours me demande de le faire;
Leur usage dans le cours de Madame Juin ne suppose pas le même usage dans les autres matières. Ils sont soumis à l’autorisation de chaque enseignant.
Au CDI, en salle de permanence ou dans chaque salle disposant de matériel informatique, je demande à l’adulte référent l’autorisation de leur utilisation.

Comment les utiliser ?
J’utilise ces outils pour le travail demandé en classe.
Si je souhaite les utiliser de façon personnelle, libre à moi sur mon temps individuel de me créer un compte personnel indépendant de ceux utilisés en classe.
Tout usage en classe est obligatoire comme tout outil de travail demandé par l’enseignant.
Je me souviens de mes identifiants de mes identifiants de compte.

Quoi diffuser ?

Je suis responsable de tout ce que j’écris:
Je réfléchis aux informations que je diffuse en définissant quelles sont les informations personnelles que je ne souhaite pas diffuser
J’applique cette règle aussi lorsque ça concerne tout élève du lycée,  tout membre de la communauté éducative et administrative du lycée et tout personnel de mon lieu de stage: la diffusion de renseignements sera possible avec l’accord de la personne concernée.
Je peux diffuser des photos d’autres personnes (élèves, enseignants, tuteurs..) à la seule condition qu’elles aient été averties de cette diffusion et l’aient autorisée

Je ne pratique pas la diffamation : aucun propos injurieux ou  discriminant (sur des élèves, sur tout membre de la communauté éducative et administrative du lycée, ou sur les tuteurs de stage par exemple)

Avec qui communiquer ?

J’écris, grâce à ces outils, dans un espace public.
Je communique uniquement avec des personnes qui sont identifiées par un nom, un prénom, un avatar représentant une personne physique.
Je valide cette communication avec mon professeur référent.
J’applique ces mêmes règles sur mon temps personnel de travail.
Je ne provoque pas de rendez-vous ou je n’accepte pas de rendez-vous avec des personnes avec qui je communique sur Internet. Ces rencontres pourront avoir lieu dans un cadre pédagogique encadré par l’enseignant référent.

Comment s’exprimer ?
Je respecte les codes de communication de chaque outil, j’évite le langage SMS mais je peux  utiliser les abréviations classiques (Exemple: pdt = pendant).
J’écris avec un niveau de langue courant et je fais attention à ma syntaxe, grammaire et orthographe pour être compris par tous.

Je garde toujours en mémoire que tout ce que j’écris, je diffuse et produis sur internet laisse une trace numérique
Je demande l’aide de mon professeur référent  de tout problème rencontré.

Signature et engagement de l’élève

Charte déontologique et éditoriale de l’utilisateur de l'internet dans l’Académie de Nancy-Metz
http://www.ac-nancy-metz.fr/documentation/Docs/charte.doc

 

Guides juridiques
http://www.chairelrwilson.ca/fr/guides-juridiques.html

Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire (2011)
http://www.chairelrwilson.ca/pdf/GuideSCOLfinal.pdf

 

Legal Guidance for ICT Use in Education, Research and External Engagement - University of Strathclyde    http://www.jisclegal.ac.uk/
Web 2.0  http://www.jisclegal.ac.uk/Themes/Web20.aspx


Legal Aspects of Web 2.0 Activities: Management of Legal Risk Associated with Use of YouTube, MySpace and Second Life; Queensland University of
Technology  http://www.ip.qut.edu.au/files/Queensland%20Government%20Report%20-...

 

Demande d'autorisation auprès des parents - Echange scolaire
http://www.europschool.net/static.php?op=salle_profs/formulaire_aut...

Charte - Utilisation de l'internet, des réseaux et des services multimédias

 au sein de l'établissement scolaire http://eduscol.education.fr/chrgt/charteproj.pdf

 

Questions juridiques - Universités numériques
http://www.universites-numeriques.fr/content/ii-respecter-le-droit-...

Demande d'autorisation de l'utilisation de l’image d'une personne
http://www.universites-numeriques.fr/fr/content/demande-dautorisati...

 

Droit à l'image Documentation /Demande d’autorisation - Académie de Besançon,
http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1075

Intéressante documentation et site sur:

Le droit d'auteur et le droit à l'image -  Ecole de Mines de Nantes
https://cape.emn.fr/droits

Autorisation pour filmer un conférencier
http://imedia.emn.fr/droits/res/AUTORISATION_cession_droits_confere...

Charte type d’usage des réseaux, de l’Internet et des services multimédias - Académie de Grenoble
http://www.ac-grenoble.fr/missiontice38/spip.php?rubrique148

 

entre l’école (nom, type, commune)
et
l’utilisateur (nom, prénom, qualité)

Préambule

Cette charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal. Elle engage ses signataires : respect des droits et devoirs de l’utilisateur, engagements de l’école fournisseur du service. Elle s’inscrit dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. Elle définit les sanctions disciplinaires applicables en cas de non respect des règles établies.
En complément de la signature de cette charte et de son annexion au règlement intérieur de l’école, les enseignants devront engager un travail spécifique avec les élèves qui doit se conclure par la signature de la charte "élève" à annexer également au règlement intérieur de l’école.

Cadre légal

La circulaire n°2004-035 du 18 février 2004 sur "L’usage de l’internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs" rappelle l’obligation de la contractualisation de l’usage de l’Internet par les personnels (charte "école") et demande la mise en place d’une telle démarche pour les élèves (charte "élèves"), dans un souci de sensibilisation et de formation (préparation du Brevet informatique et internet).

Dès lors, chaque école doit établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur.

Pour plus de détails, les textes réglementaires sont recensés sur le site "Internet responsable, rubrique "Textes législatifs et réglementaires" du Ministère de l’Education nationale et portent en particulier sur les lois et règles relatives :
- au droit à l’image ;
- aux droits d’auteurs ;
- à la liberté individuelle ;
- à la création.

L’usage des TICE à l’école s’effectue enfin dans le respect des chartes adoptées par l’Académie de Grenoble pour l’utilisation de ses réseaux, serveurs et messageries.

Services mis à disposition par l’école

L’école met à disposition de l’utilisateur (enseignant, intervenant, élève) des services multimédias (ordinateurs et périphériques, accès aux réseaux intranet et Internet). Une identification de l’utilisateur pourra restreindre l’accès à une partie de ces services.

Droits et devoirs de l’utilisateur

Tout enseignant, intervenant, ou élève dispose d’un accès aux services multimédias de l’école dès lors qu’il respecte les engagements suivants.

  • L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services.
  • Il n’apporte pas volontairement de perturbations au fonctionnement du système informatique (modifications inappropriées des configurations, copie illégale de programmes, introduction de virus, …) et signale à l’équipe pédagogique celles qu’il constate.
  • Il effectue une utilisation légale et raisonnée du Web et de la messagerie électronique.
  • Il est responsable des identifiants qui peuvent lui être communiqués, s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

Engagements de l’école

  • L’équipe pédagogique se doit de faire respecter le cadre légal et les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public. Elle informe les autorités hiérarchiques et publiques des activités illicites qui pourraient être constatées dans l’utilisation des services multimédias de l’école, en particulier en respectant la "chaine d’alerte".
  • Il lui incombe de garder de bout en bout la maîtrise de l’activité des élèves, notamment par une surveillance constante.
  • Elle forme les élèves à l’usage des services multimédias et aux règles afférentes.
  • L’école met en place un dispositif de filtrage de la navigation sur Internet et sensibilise les élèves aux risques liés à la transmission d’informations sur le Web.
  • Dans le cas de la constitution de bases de données à caractère personnel, l’école en informe l’utilisateur et lui garantit un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
  • Dans le cas de fournitures d’informations au public sur un site Internet, le nom du directeur de la publication, responsable des contenus, est cité.

Sanctions

En cas de non respect de cette charte, outre la possibilité d’interdiction d’accès aux services proposés et les risques de sanctions pénales encourus par l’utilisateur, l’école pourra prendre des sanctions adaptées à la gravité des faits reprochés.


J’accepte et m’engage à respecter cette charte.


Le ____________, à __________________,

Signature de l’utilisateur

Signature du directeur et cachet de l’école,
pour le Conseil d’école

 

AUTRES  RESSOURCES

Charte d’utilisation d’internet et des réseaux sociaux
http://www.heldb.be/files/he/charte-internet.pdf

Charte d’utilisation des réseaux sociaux Facebook et Twitter de l’INSA de Toulouse
http://www.netpublic.fr/2011/04/charte-d-utilisation-des-reseaux-so...

Médias sociaux:  charte d'utilisation et d'expression en 6 points
http://www.telecom-bretagne.eu/ecole/presentation/charte-reseaux-so...

Guide d'élaboration d'une charte d'usage des TIC
http://eduscol.education.fr/cid57095/guide-charte-d-usage.html

Les Français et les risques numériques - Etude
http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-n...

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