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Droits et obligations pour l'utilisation des TICE dans l'Education


 

L'Académie de Lyon nous propose un parcours de formation sur les droits et obligations de l'enseignant dans l'utilisation des ressources numériques, sur le site

CULTURE NUMÉRIQUE DE L'ENSEIGNANT - DROITS ET OBLIGATIONS

http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2011/droitAuteur.php

 

Nous pourrions échanger et réfléchir sur les différents aspects de cette problématique, comme:

 

  • Les droits d'auteur
  • Exception pédagogique
  • Droit à l’image
  • Responsabilités des Acteurs
  • La charte informatique
  • Protéger les mineurs
  • Protéger la vie privée
  • B2i – C2i
  • Recherche de l’information
  • Licences Libres
  • Utiliser un logiciel en classe
  • La création Web
  • Le Blog
  • Télévision et vidéo
  • Sitographie

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Réponses à cette discussion

Branchés et fûtés. Internet et vie privée
http://www.youthprivacy.ca/fr/gn_intro.html

Une bande dessinée romanesque aide les jeunes à naviguer en ligne en protégeant leur vie privée.
Les jeunes Canadiennes et Canadiens sont futés sur Internet et soucieux de protéger leur vie privée, mais ils ne soupçonnent pas toujours les risques à l’ère des technologies numériques.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a produit une bande dessinée romanesque intitulée, Branchés et futés : Internet et vie privée, pour aider les jeunes à naviguer en ligne en comprenant bien les risques liés à leur vie privée.

version PDF de la bande dessinée romanesqueversion HTML de la bande dessinée romanesque

Le document, développé avec l’apport de jeunes, raconte l’apprentissage parfois difficile d’un frère et de sa sœur aux prises avec les risques à la protection des renseignements personnels que posent les sites de réseautage social, les appareils mobiles, les textos et le jeu en ligne.
Les illustrations en noir et blanc peuvent être facilement reproduites par les éducateurs et les parents.
http://www.youthprivacy.ca/fr/gn_fra.pdf

 

10 conseils pour protéger votre vie privée sur Internet
http://www.epn-ressources.be/10-conseils-pratiques-pour-proteger-vo...

« 1. Réfléchissez avant de cliquer. En ligne, ne faites pas et ne dites pas des choses que vous ne feriez pas ou ne diriez pas hors ligne.

2. Assurez-vous de connaître vos amis. En ligne, vous ne pouvez pas être sûrs à 100 % de savoir à qui vous parlez. N’acceptez pas les demandes pour devenir ami avec des personnes que vous ne connaissez pas dans la vraie vie.

3. Prêtez attention aux paramètres de confidentialité. Sur les sites de réseautage social, les paramètres de confidentialité contrôlent ce que les gens peuvent voir à votre sujet. Permettez uniquement à vos amis de voir votre page, ce que vous affichez, vos photos et vos applications.

4. Protégez votre sécurité physique. Ce que vous affichez en ligne peut avoir une incidence sur votre sécurité personnelle – surtout si vous dites aux gens où vous serez à un moment précis.

5. Protégez votre mot de passe et changez-le régulièrement. Choisissez un mot de passe qui ne se devine pas facilement (n’utilisez pas le nom de votre chien!) et protégez-le.

6. Fiez-vous à votre instinct. Ne présumez jamais que ce que vous affichez en ligne est complètement privé. En bout de ligne, vous êtes responsables des photos, vidéos et commentaires que vous affichez.

7. Faites particulièrement attention à votre numéro d’assurance sociale. Le vol d’identité est un problème grandissant et Internet est parfois le moins privé des espaces. N’affichez jamais de données personnelles comme votre NAS, votre numéro de téléphone, votre adresse à la maison et votre date de naissance.

8. Protégez votre adresse courriel. Assurez-vous que vous faites affaire avec une vraie personne ou une entreprise qui existe réellement avant de leur fournir votre adresse courriel. Si vous avez un doute, appelez afin de vérifier – en général, quand on vous promet de l’argent instantané, il s’agit d’une escroquerie.

9. Protégez votre vie privée – ainsi que celle de vos amis. Vérifiez ce que vos amis affichent et disent à votre sujet – vous avez beau être prudents, eux ne le sont peut-être pas et pourraient vous faire courir des risques. De même, demandez-leur leur permission avant d’afficher un commentaire à leur sujet ou une photo d’eux en ligne.

10. Soyez discret. Rappelez-vous que ce que vous affichez demeure en ligne en permanence; si vous ne voulez pas que d’éventuels employeurs ou des personnes en charge des admissions universitaires le voient, ne l’affichez pas! »

 

TIC & responsabilités professionnelles de l’enseignant - Dominique Lachiver (2013)
d’usage de l’établissement, notamment dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté

TABLE DES MATIÈRES
I - Responsabilités des enseignants
II - Droit des personnes
1. Protection de la vie privée .......................................................................................................... 14
1.1. Notion de vie privée ................................................................................................................... 14
1.2. Diffusion d'informations relatives à la vie privée ..................................................................... 14
1.3. TICE et Vie privée ...................................................................................................................... 15
2. Exercice : Espace personnel des élèves ........................................................................................ 16
3. Exercice : Courrier privé à son adresse professionnelle ............................................................. 17
4. Droit à l'image ........................................................................................................................... 17
4.1. Principe ................................................................................................................................... 17
4.2. Diffusion de l'image d'une personne ......................................................................................... 17
4.3. Exceptions au droit à l'image ....................................................................................................... 18
4.4. Protection des mineurs .............................................................................................................. 18
5. Protection des données personnelles ........................................................................................... 18
5.1. Principe ...................................................................................................................................... 18
5.2. Droit des personnes concernées par le traitement ....................................................................... 19
5.3. Obligations du responsable du traitement .................................................................................. 20
5.4. Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) .................................................... 21
5.5. Correspondant informatique et libertés (CIL) ................................................................................ 21
5.6. Application à l'Environnement Numérique de Travail scolaire ................................................... 22
6. Exercice : Déclaration à la CNIL ................................................................................................. 22
III - Droit d'auteur
1. Concepts de base ........................................................................................................................ 24
1.1. Droits moraux .......................................................................................................................... 25
1.2. Droits patrimoniaux (ou d'exploitation) ................................................................................ 25
2. Exercice : Droit moral ou droit patrimonial ............................................................................... 26
3. Exercice : Représentation ou reproduction ................................................................................. 26
4. Droits voisins au droit d'auteur ................................................................................................. 26
6. Droit de l'image .......................................................................................................................... 27
7.7. Parodies, pastiches et caricatures ........................................................................................... 29
10. OEuvres sur Internet ................................................................................................................. 32
13.1. OEuvre de collaboration ......................................................................................................... 34
13.2. OEuvres collectives ................................................................................................................ 35
13.3. OEuvre composite ou dérivée ................................................................................................. 35
14. Exercice : OEuvre collective ou collaborative ............................................................................ 35
15. Production des apprenants et des enseignants ......................................................................... 36
15.1. Production des enseignants ................................................................................................... 36
15.2. Production des apprenants .................................................................................................... 36
16. Exercice : Travaux d'élèves ....................................................................................................... 38
18. Ressources libres ....................................................................................................................... 39
18.1. Logiciels .................................................................................................................................. 39
IV - Protection des mineurs
1. Responsabilités dans l'établissement .......................................................................................... 42
2. Chaîne d'alerte ........................................................................................................................... 42
3. Dispositifs de filtrage internet .................................................................................................... 43
V - Pour aller plus loin

Legal Guidance for ICT Use in Education, Research and External Engagement     -     Social Media

Institutions are very aware of the numerous benefits social media offer and readily adopt these forums in everyday practice. At the same time, however, colleges and universities need to recognise and address the various legal issues surrounding the use of social media by those working and studying in FE and HE. For example, intellectual property rights of information collaboratively created will need to be considered and clarified, data protection obligations fulfilled, requirements of the Equality Act 2010 and the duty of care sufficiently met, as well as effective procedures and sanctions for unacceptable use established and shared. View our guidance and resources below for further information.

Legal Checklist for Universities Comparing MOOC Platform Providers ...
This template is designed to assist those in universities (and other education providers) deciding between MOOC platform providers to compare the legal aspects of the choice
MOOCs – Your Legal Questions Answered (31 March 2014)

This guidance is for staff in universities and further education colleges involved in developing Massive Open Online Courses (MOOCs), and considers the legal issues focussing particularly on the intellectual property rights and data protection issues.

3D Digitisation and Intellectual Property Rights Video (12 March 2014)
Jisc Legal has produced a short video 3D Digitisation and Intellectual Property Rights which focuses on the intellectual property rights that may require consideration when embarking upon 3D digitisation projects.
Social Media and the Law Top Tips (18 February 2014)

Jisc Legal's Top Tips for managing the legal aspects of social media use effectively.

Social Media for Staff Legal Checklist (18 February 2014)A short reference guide for universities, colleges and learning providers to ensure risks are recognised and managed appropriately, while clarifying for staff what the boundaries are.
Social Media for Staff Policy Template (10 February 2014)

This template is to help learning providers consider relevant issues, make decisions (according to their own risk appetite) on how social media use will be implemented and regulated, and to write a social media policy that is fit for their purpose.

3D Digitisation and Intellectual Property Rights (17 January 2014)
This guidance is intended to assist 3D digitisation projects with intellectual property rights issues, including copyright, design rights, moral rights, trade marks and patents.
Intellectual Property Law Essentials (2 October 2013)

A simplified step-by-step guide to intellectual property law for UK colleges and universities.

Law, Technology and Assessment (14 February 2013)
This paper considers the legal issues which may arise in relation to the use of e-assessment in UK further and higher education.
Equality, Disability and the Law Overview (25 January 2013)
This overview paper provides an in- depth look at the disability discrimination provisions of the Equality Act 2010 and its application to the use of ICT in the provision of education services in UK colleges and universities.
Pinterest, Image Sharing Websites and the Law (5 December 2012)
This guidance is intended for staff in colleges and universities considering using image sharing social networks such as Pinterest in teaching and learning.
Equality, Disability and the Law Essentials (25 October 2012)

This Essentials Guide provides readers with a direct, point-by-point guide to the Equality Act 2010's disability discrimination provisions and their application to further and higher education.

Law and ICT for Vulnerable Learners in FE (30 July 2012)
This guidance is intended for staff in UK FE colleges whose provision includes further education or training for vulnerable learners with varying needs including disability issues.
Moral Rights and OERs - Overview (27 April 2012)
The purpose of this Moral Rights and OERs Overview paper is to guide publishers of open educational resources (OERs) on the meaning of moral rights, when and how these impact on the creation of OERs and measures which may be taken in order to avoid infringement of moral rights.
Moral Rights and OERs - Essentials (27 April 2012)
The purpose of this Moral Rights and OERs Essentials paper is to provide publishers of open educational resources (OERs) with a summary of when and how moral rights impact on the creation of OERs.
Mobile Technologies and the Law Top Tips (16 April 2012)
Copyright and accessibility law need to be considered when using mobile devices. To help give you confidence in your compliance with the law, here are top tips for getting to grips with copyright and accessibility when using mobile devices.
Lecture Capture and the Law Top Tips (13 November 2014)
These top tips serve as a quick reminder of the main areas to be addressed and sources of help available when recording lectures.

Churcher’s College believes that social networking should be fun, safe and used responsibly.

Protecting others – be aware of your actions

    Respect other people and their opinions. It’s OK to be different.

    Treat others as you would like to be treated. Don’t say or upload anything which could be seen as offensive, pass on unkind messages or join any abusive groups: this is cyber bullying. Don’t say anything online that you wouldn’t say in person.

    Don’t put photographs of other people on your site without their permission.

Protecting yourself – be aware of the dangers

    Once something is on the internet it may be there forever – keep private information private.

    Do not give out personal information online (e.g. your geographical location on Facebook, your mobile number etc.)

    Keep an eye on your ‘friends’ list and don’t be afraid to edit it – do you really count 300 people as true friends?

    Avoid chatting with strangers online and never arrange to meet up with them in person.

    Increase your privacy settings so that only your named friends can see your profile and pictures.

    If you experience cyber-bullying or if someone suspicious is trying to contact you, do not reply. Switch your phone or computer off, and report the incident to your tutor or Head of House, who will help resolve the situation.

    Don’t become a social networking addict! Try and balance real life with time spent online. If in doubt: Switch off — Report — Resolve For more information on how to have fun, stay in control and report problems online see http://www.thinkuknow.co.uk

URL: http://www.churcherscollege.com/senior/pastoral/pupil-charter-socia...

PISTES ET RESSOURCES

Cyber-ethics and e-Learning ICT-Student Hardware and Internet User Agreement Policy
http://nossalhs.vic.edu.au/wp-content/uploads/2014/06/2015-Cyber-et...

Policies Student use of Information Communication Technologies (ICTs) including Social Media
http://www.stclares.qld.edu.au/policies/Computer_Technology.pdf

Student ICT Use Agreement 2015
http://www.maristc.act.edu.au/uploads/documents/ICT_User_Agreement_...

Acceptable Use Agreement For Students Using Information and Communication Technologies (ICT)
http://web.dsbn.edu.on.ca/~Todd.Sniezek/FOV1-000E6744/DSBN%20Accept...

A social media charter for schools and colleges - University of Leicester  http://www2.le.ac.uk/colleges/ssah/news/smile-2014-event/charter

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